Conditions générales de vente chez SolarBoost

Article 1 – Application des conditions générales.
Tous les contrats de SolarBoost sont régis exclusivement par les présentes conditions générales. Aucune clause du client ne peut détruire l’effet des présentes conditions générales, sauf acceptation expresse de SolarBoost.

Les présentes conditions générales de ventes (CGV) ensemble avec le contrat régissent les relations entre SolarBoost et ses clients concernant toutes les transactions dans le cadre de services de rénovation de bâtiments, y compris l'isolation et la finition de façade, la rénovation et l'isolation de toiture, l'installation de panneaux photovoltaïques, de batteries domestiques, de pompes à chaleur, et autres travaux de construction ou de rénovation.

Article 2 – Acceptation d’une commande.
La signature par le client du devis établi par SolarBoost ou d’un bon de commande lie contractuellement les parties. Toutefois, si le contrat implique une installation, le contrat n’est formé qu’après l’acceptation de la commande par SolarBoost après visite technique sur place.

Article 3 – Prix.
Les prix indiqués sont toujours donnés HTVA, sauf indication expresse contraire. Le prix de toute commande doit être payé en euros, au siège de SolarBoost. Les prix indiqués sur le site ou dans les catalogues sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis.

Article 4 – Paiement.
Les factures sont payables au comptant, sans escompte. Les factures sont valablement envoyées à l’adresse renseignée par le client à qui il appartient de notifier à SolarBoost tout éventuel changement d’adresse. Toute contestation d’une facture doit être adressée à SolarBoost par recommandé dans les 10 jours de la réception de la facture. En cas de retard de paiement, les montants impayés sont majorés de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de retard de 10% par mois et d’une indemnité forfaitaire de 10% avec un minimum de 75 €. Les modalités de paiement sont:
- Acompte : Après la signature du contrat, une facture d'acompte de 40 % du prix total est envoyée au client, payable dans les 5 jours ouvrables, sauf indication contraire spécifiée dans le contrat et convenu entre le commercial et le client.
-Deuxième Paiement : Le deuxième paiement, pendant la réalisation des travaux, doit être réglé dans les 3 jours ouvrables, comme indiqué dans les modalités de paiement précisées dans le contrat.
-Paiement Final : Le paiement final, incluant les frais supplémentaires liés aux demandes postérieures à la signature, est dû dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison du chantier.
Réserve de Propriété : Le matériel installé ou présent sur le chantier reste la propriété exclusive de SolarBoost jusqu'au paiement complet de la dernière facture.

Article 5 – Livraison – Installation.
SolarBoost peut conditionner la livraison et/ou l’installation des marchandises au paiement préalable d’un acompte et/ou au paiement de factures antérieures. Le client s’engage à laisser l’accès aux lieux nécessaires pour placer et raccorder l’installation. Pour toute installation par SolarBoost, le client est seul responsable de et garantit la conformité de son installation électrique, la stabilité et l’étanchéité de sa toiture, de ses planchers etc. A l’égard des clients non- consommateurs, les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent entraîner ni l’annulation d’une commande ni aucune indemnité. SolarBoost peut sous-traiter ou céder tout ou partie de ses obligations contractuelles sans l’accord du client.

Article 6 – Processus de production.
Le client reconnaît être informé et accepter le processus évolutif de production, de technique, de technologie et de design dans un souci constant d’amélioration, de sorte que certains détails peuvent être modifiés par rapport à la commande sans affecter l’usage spécifique et les caractéristiques essentielles souhaitées par le client.

Article 8 - Révision pour circonstances imprévues.
Nos offres tiennent compte des circonstances et mesures connues et en vigueur le 10e jour avant la date de celles-ci. Si des événements imprévisibles hors de contrôle des parties interviennent (notamment à la suite de dispositions législatives ou de décisions réglementaires d'une autorité législative ou administrative), altérant l'équilibre économique du contrat, Solarboost et le client ont le droit de demander la renégociation du contrat. Une augmentation du prix des composants nécessaires à l'installation entre la signature de l'offre et l'achat des composants par l'installateur entraînera également le droit de demander la renégociation du contrat. Les parties doivent s'informer mutuellement de ces circonstances et mesures dans les plus brefs délais par écrit (par exemple, courrier recommandé, e-mail, SMS, WhatsApp, etc.) et s'engagent à mener des négociations de bonne foi. Si les circonstances susmentionnées entraînent une interruption des travaux, le délai d'exécution sera suspendu pour la durée de l'interruption majorée du temps nécessaire au redémarrage du chantier.

Article 9 – Réserve de propriété – Transfert des risques.
Solarboost reste seule propriétaire des marchandises vendues jusqu'à complet paiement. Toutefois, la charge des risques est transférée au client dès que les marchandises sont mises à sa disposition ou à celle d'un de ses mandataires, même si l'installation n'est pas encore en service.

Article 10 – Démarches administratives Solarboost n'assume aucune obligation ni de démarches ni de résultat concernant d'éventuelles primes ou déduction fiscales liées à l'installation.

Article 11 – Clause résolutoire.
SolarBoost peut résilier unilatéralement la vente par courrier recommandé et reprendre possession du matériel impayé si le client ne paie pas dans les 10 jours d'un courrier recommandé, sans préjudice du droit de SolarBoost à des dommages et intérêts complémentaires. En cas d'une résolution mutuelle, un e-mail est envoyé par SolarBoost indiquant les termes liés à la résolution et, le cas échéant, les frais liés à la récupération du matériels.

Article 12 – Réception – Réclamation.
Toute réclamation concernant les défauts apparents du matériel livré ou de l'installation doit être adressée par recommandé à SolarBoost dans un délai de:
- 10 jours à dater de la livraison ou de la mise en service de l'installation pour un client non-consommateur et
- de 1 mois pour un client consommateur.

Article 13 – Garantie légale – Réclamation.
Le cocontractant consommateur bénéficie de la garantie légale des biens de consommation exposée aux articles 1649bis et suivants du Code civil, à condition d'informer SolarBoost par recommandé dans les 2 mois de la constatation du défaut de conformité. Le cocontractant professionnel bénéficie d'une garantie des vices cachés d'une durée de 6 mois à compter de la livraison ou de la mise en service de l'installation, à condition de notifier sa réclamation par recommandé à SolarBoost dans les 10 jours après qu'il a constaté ou aurait dû normalement constater les défauts.
A partir de la livraison ou de la mise en service de l’installation, SolarBoost n’assume plus aucune autre responsabilité que celles prévues ci-dessus, sauf dol ou faute lourde dans son chef. En conséquence, SolarBoost n’est tenue à aucuns dommages et intérêts pour accident aux personnes, dommages à des biens distincts du matériel livré ou de l’installation, manque à gagner ou tout autre préjudice découlant directement ou indirectement du défaut du matériel ou de l’installation.

Article 14 – Garantie conventionnelle.
En cas de garantie conventionnelle complémentaire conférée par les conditions particulières du contrat, le délai de garantie court à dater de la facturation par SolarBoost. Une réparation ou un remplacement sous garantie ne modifie en rien le délai de garantie qui reste calculé à dater de la facturation initiale. Sauf mention contraire expresse, la garantie ne couvre que le remplacement ou la réparation en atelier à l’exclusion de tous frais ou dommages et intérêts.

Le matériel vendu ou l’installation bénéficient le cas échéant de la garantie conventionnelle du fabricant. Dans ce cas, le texte de la garantie est consultable en notre magasin et communiqué au client sur simple demande. En outre, un document « conditions de garantie du fabricant » accompagne alors le matériel vendu ou l’installation. Le client qui souhaite mettre en œuvre cette garantie est prié de se reporter aux dispositions figurant sur ce document.

Article 15 – Force majeure.
SolarBoost est libérée de toute obligation contractuelle en cas de force majeure. Sont contractuellement assimilés à un cas de force majeure et constituent des causes d’extinction ou de suspension des obligations de SolarBoost, sans aucun recours du client : catastrophe naturelle, accident affectant la production et le stockage des produits, bris de machine, grève, impossibilité d’approvisionnement, interdiction de commercialisation d’un matériau, défaillance du transporteur, guerre, évènement extérieur de nature à retarder, empêcher ou rendre économiquement exorbitant l’exécution des engagements pris ...

Article 16 – Clauses.
La nullité ou l’inapplicabilité d’un des clauses des présentes conditions générales n’affecte pas la validité des autres clauses.

Article 17 : Modalités de paiement

SolarBoost est la seule partie habilitée à décider des modalités de paiement. Un paiement est considéré comme valide uniquement lorsque les fonds sont disponibles sur les comptes bancaires de la société elle-même.

Article 18 : Accord par email

Tout accord conclu par email entre SolarBoost et le client est légalement contraignant et les parties sont tenues de le respecter.

Article 19 : Refus de paiement et résiliation

En cas de refus du client d'effectuer le paiement conformément aux modalités de paiement de la société, après avoir initialement accepté les termes, SolarBoost se réserve le droit de résilier le contrat de manière unilatérale.

Après la résolution - mutuelle ou unilatérale - du contrat, SolarBoost se réserve le droit de récupérer le matériel installé. La procédure suivante est mise en place:

a. Notification au client: Une correspondance est envoyée au client pour l'informer de la résolution du contrat et de la nécessité de procéder à la récupération du matériel.

b. Programmation de la récupération: le cas échéant, un rendez-vous est fixé avec le client pour organiser la date et l'heure de la récupération. Le client est tenu d'assurer l'accès aux locaux pour permettre à l'équipe de SolarBoost de procéder à la récupération du matériel.

c. Évaluation des pertes: Lors de la récupération, SolarBoost évalue les pertes subies liées à la récupération. Ces pertes peuvent inclure la perte de valeur du matériel récupéré, les frais de transport et les frais opérationnels engagés.

Article 20 : Responsabilité du client en cas d'une résolution mutuelle ou unilatérale:

Le client est tenu de régler les frais liés à la résolution du contrat et à la récupération du matériel, conformément aux conditions générales de SolarBoost. Ces frais peuvent inclure:

a. Perte de valeur du matériel: Suite à la résolution du contrat, le client est responsable de la perte de valeur du matériel récupéré. Cette perte est calculée en pourcentage de la valeur initiale du matériel à l'état neuf.

b. Frais de transport: Les frais de transport engagés pour la récupération du matériel sont également à la charge du client. Ces frais sont évalués en fonction de la distance, des moyens de transport utilisés et d'autres facteurs pertinents.

c. Frais supplémentaires: Les frais opérationnels tel que définit dans l'article 24 ci-dessous, comprenant en partie la main-d'œuvre nécessaire à la récupération du matériel et le transport, doivent également être réglés par le client.

Article 21 : Récupération du matériel

Dans le cas où une installation a déjà été réalisée et que la société décide de résilier le contrat par accord unilatéral ou mutuel, SolarBoost se réserve le droit de récupérer tout le matériel déjà installé. Le client est tenu de faciliter l'accès aux installateurs pour la récupération du matériel. La société SolarBoost se réserve le droit de déterminer la perte liés au matériel suite à une désinstallation ou récupération conformément aux pratiques standard du marché. Solarboost, estime une perte de 40% de la valeur initial à l'état neuf du matériel en cas d'une désinstallation, et de 20% en cas d'un désemballage.

Article 22 : Dommages lors de l'enlèvement du matériel

Tous les dommages survenus lors de l'enlèvement du matériel sont à la charge du client.

Article 23 : Frais supplémentaires

Tous les frais supplémentaires, tels que la main-d'œuvre et le transport, sont à la charge du client. Le délai de paiement des frais supplémentaires est de 2 semaines. Des intérêts de retard de 10% seront facturés au client conformément à la loi en vigueur. En cas de résolution mutuelle ou unilatérale due au refus du client d'honorer les termes du contrat préalablement acceptés, des frais résolutoires fixes d'une valeur de 175€ seront facturés au client.

SolarBoost se réserve le droit de réclamer ces frais résolutoires, ainsi que tous les frais supplémentaires encourus, par le biais des procédures légales appropriées, si le client ne règle pas ces montants dans les délais spécifiés.

Les frais supplémentaires se réfèrent à tout coût additionnel engagé dans le cadre de la prestation de services par SolarBoost ou à la récupération de son matériel suite à une résolution du contrat. Cela peut inclure des éléments tels que la main-d'œuvre supplémentaire nécessaire, le transport des équipements ou tout autre service ou matériel requis au-delà de ce qui est initialement convenu.

Il est important de noter que ces frais supplémentaires ne sont pas inclus dans le prix initial convenu et sont donc à la charge du client.

Article 24: Portée des conditions générales:

Les conditions générales de SolarBoost s'appliquent à tous les services offerts par la société, y compris l'installation, la maintenance et toute autre prestation associée aux services proposés par SolarBoost. Elles régissent la relation contractuelle entre SolarBoost et ses clients et définissent les droits et obligations de chaque partie.

Lorsqu'un client donne son accord par signature, des services de SolarBoost, cela est considéré comme une acceptation des conditions générales de la société. Les clients sont invités à consulter les conditions générales sur le site web de SolarBoost, les factures, les contrats, ou à les demander par email pour en prendre connaissance. En signant le contrat proposé par SolarBoost et/ou en acceptant un nouvel élément à rajouter au contrat, par e-mail ou toute autre correspondance, les clients reconnaissent avoir lu et compris les conditions générales de la société. L'accord du client est équivaut à une acceptation sans réserve des termes et conditions énoncés dans les présentes.

Article 25. Caractéristiques des Services

Les caractéristiques techniques et fonctionnelles des services fournis par SolarBoost, ainsi que les modalités de leur exécution, sont intégralement déterminées par le contrat conclu avec le client. Ce dernier précise notamment la nature et l'étendue des travaux, les matériaux utilisés, le cas échéant les méthodes d'installation, et les délais indicatifs d'exécution. Les éventuelles modifications de ces éléments feront l'objet d'un avenant écrit et signé par le client et SolarBoost.

Article 26. Interventions Imprévues et Frais Supplémentaires

Lors de l'exécution des travaux, certaines interventions nécessaires peuvent n'être identifiées qu'une fois les structures mises à nu (par exemple, lors de travaux de toiture ou de façade). Ces interventions peuvent inclure le renforcement ou le remplacement d'éléments de structure pour assurer la sécurité et la durabilité des travaux.
- Notification : Le chef de chantier signalera immédiatement au client toute nécessité d'intervention supplémentaire et proposera une solution adaptée, accompagnée d'une estimation des coûts supplémentaires. Le client devra alors confirmer par écrit s'il accepte ou refuse l'exécution de ces travaux supplémentaires.
-Estimation Avant Signature : Pour la plupart des interventions potentielles, le client peut demander une estimation des coûts avant la signature du contrat. Le conseiller commercial fournira alors une estimation basée sur nos systèmes de devis.
-Responsabilité du Client : Si le client choisit de refuser l'intervention nécessaire, il en assumera l'entière responsabilité. Le chef de chantier exigera une confirmation écrite de ce refus. SolarBoost décline toute responsabilité pour les conséquences découlant du refus de ces travaux indispensables.

Article 27. Délais de Réalisation

- Début des Travaux : Les travaux commenceront à la date convenue avec le client, sous réserve du paiement de l'acompte dans les délais convenus.
- Durée des Travaux : La durée des travaux est estimée dans le contrat, mais peut varier en fonction des conditions climatiques, des imprévus ou des interventions supplémentaires nécessaires.
- Retards : En cas de retard indépendant de la volonté de SolarBoost (conditions météorologiques défavorables, disponibilité des matériaux, etc.), le client sera informé dès que possible. Aucun dédommagement ne sera dû pour les retards causés par des facteurs extérieurs.

Article 28. Droit de Rétractation et Annulation

Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat, conformément aux articles VI.64 et VI.65 du Code de droit économique.
- Exercice du Droit de Rétractation :
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse du siège social de SolarBoost : Place Lt. Graff 15, 1780 Wemmel, au plus tard le 14e jour à minuit suivant la signature du contrat.
Le client peut trouver un modèle de lettre de demande de résiliation sur le site du SPF Économie via ce lien : https://economie.fgov.be/fr/themes/protection-des-consommateurs/faire-valoir-ses-droits/achats/annuler-un-achat/quand-exercer-le-droit-de/droit-de-retractation-en-cas, en cherchant la section "Comment annuler une vente à distance ?". En cas de difficulté, le service client de SolarBoost est disponible pour aider le client à rédiger sa demande ou a lui fournir le formulaire de demande de rétractation à compléter par ses soins.
- Si aucun travail n'a été réalisé pendant le délai de rétractation, l'annulation est sans frais pour le client.
- Frais en cas de Rétractation pendant le Délai Légal de Rétractation et pendant Exécution des Services :
Si les travaux commencent, suite à la demande du client, pendant le délai de rétractation de 14 jours, et que le client souhaite se rétracter, les frais d'annulation suivants seront appliqués :
1. Frais au mètre carré des travaux réalisés, calculés sur base du montant total prévu dans le contrat.
2. Indemnité forfaitaire de 1 500 € pour l’installation de l’échafaudage.
3. Frais forfaitaires de déplacement de l'équipe de 500 €
4. Frais liés à la réservation de stationnement et aux demandes d'autorisations auprès des services compétents (occupation de la voirie publique). Le service client peut, à la demande du client, transférer les factures correspondantes.
Si le calcul au mètre carré n'est pas possible, un prix raisonnable sera appliqué, basé sur le contrat ou les prix du marché.
Frais en dehors du délai légal de rétractation :
En dehors du délai légal de rétractation de 14 jours, les frais d'annulation seront calculés comme suit :
- Si aucun travail n'a commencé : 40% du prix total net du contrat à titre d'indemnité forfaitaire. L'indemnité forfaitaire de 40% couvre les frais généraux, les pertes de chance et les démarches administratives liées à la préparation du chantier.
- Si les travaux ont commencé : Une indemnité forfaitaire de 40% du prix total net du contrat plus le montant des travaux déjà réalisés, calculé au prorata du prix total du contrat. Ce montant sera déterminé sur la base d'un état d'avancement des travaux établi par le chef de chantier et basé, le cas échéant, sur les prix unitaires indiqués dans le contrat.

Article 29. Livraison du Chantier et Vérification

À la livraison du chantier, le client doit vérifier avec le chef de chantier que les travaux ont été effectués conformément au contrat et signaler toute remarque ou défaut de réalisation. Passé un délai de 3 jours ouvrables, toute intervention sur le chantier deviendra payante avec des frais de déplacement de 350 €, plus des frais de traitement en fonction de la situation. Si l'intervention porte sur un élément mentionné dans le devis, le prix de l'intervention sera déduit du contrat, sinon un prix marché sera appliqué.

Article 30. Service Après-Vente et Contact

Pour toute question relative au contrat après la signature, le client peut contacter le conseiller ayant réalisé la vente. Après les travaux, le service après-vente est joignable à l'adresse email info@solarboost.be. Les délais de réponse peuvent atteindre jusqu’à 2 semaines selon la période.

Article 31. Responsabilité du Client

Il est de la responsabilité du client d'assurer l'accès au chantier, de fournir les raccordements nécessaires (eau, électricité) et de garantir un environnement de travail sûr et salubre pour permettre à l'équipe de SolarBoost de réaliser les travaux dans des conditions optimales. Toute attitude agressive, menaçante, injurieuse ou violente envers les membres de l'équipe de SolarBoost entraînera la suspension immédiate des travaux et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. En cas de suspension des travaux due à une faute du client, tous les frais supplémentaires engendrés (notamment les frais de mobilisation/démobilisation) seront à la charge du client.

Article 32. Garanties et Conformité

Les biens, contenus numériques et services fournis par SolarBoost sont couverts par la garantie légale de conformité prévue aux articles 1649bis à 1649nonies et 1701/1 à 1701/19 de l’ancien Code civil.
Garanties spécifiques:
- Travaux de rénovation et de construction: Les travaux réalisés par SolarBoost bénéficient d'une garantie décennale de 10 ans, conformément à la réglementation en vigueur.
- Panneaux solaires et pompes à chaleur: La garantie de ces équipements est celle indiquée par le fabricant et précisée dans le contrat.

Article 33. Litiges et Réclamations

Pour toute question, réclamation ou assistance relative à l'exécution du présent contrat, le client peut contacter le service après-vente de SolarBoost à l'adresse suivante : info@solarboost.be ou par téléphone au 0484308373.
- Réclamations: Toute réclamation relative à un défaut, une non-conformité ou une malfaçon doit être notifiée par écrit à SolarBoost dans les 3 jours ouvrables suivant la constatation du défaut. Le client devra décrire de manière précise et motivée les faits reprochés.
SolarBoost s'engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables et à y apporter une réponse dans un délai de 15 jours ouvrables.
- Litiges: En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours calendaires, le litige sera porté devant les tribunaux de Bruxelles. Le présent contrat est soumis au droit belge.