Conditions générales de vente chez SolarBoost

Article 1 – Application des conditions générales.
Tous les contrats de SolarBoost sont régis exclusivement par les présentes conditions générales. Aucune clause du client ne peut détruire l’effet des présentes conditions générales, sauf acceptation expresse de SolarBoost.

Article 2 – Acceptation d’une commande.
La signature par le client du devis établi par SolarBoost ou d’un bon de commande lie contractuellement les parties. Toutefois, si le contrat implique une installation, le contrat n’est formé qu’après l’acceptation de la commande par SolarBoost après visite technique sur place.

Article 3 – Prix.
Les prix indiqués sont toujours donnés HTVA, sauf indication expresse contraire. Le prix de toute commande doit être payé en euros, au siège de SolarBoost. Les prix indiqués sur le site ou dans les catalogues sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis.

Article 4 – Paiement.
Les factures sont payables au comptant, sans escompte. Les factures sont valablement envoyées à l’adresse renseignée par le client à qui il appartient de notifier à SolarBoost tout éventuel changement d’adresse. Toute contestation d’une facture doit être adressée à SolarBoost par recommandé ou fax dans les 10 jours de la réception de la facture. En cas de retard de paiement, les montants impayés sont majorés de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de retard de 10% par an et d’une indemnité forfaitaire de 10% avec un minimum de 75 €.

Article 5 – Livraison – Installation.
SolarBoost peut conditionner la livraison et/ou l’installation des marchandises au paiement préalable d’un acompte et/ou au paiement de factures antérieures. Le client s’engage à laisser l’accès aux lieux nécessaires pour placer et raccorder l’installation. Pour toute installation par SolarBoost, le client est seul responsable de et garantit la conformité de son installation électrique, la stabilité et l’étanchéité de sa toiture, de ses planchers etc. A l’égard des clients non- consommateurs, les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent entraîner ni l’annulation d’une commande ni aucune indemnité. SolarBoost peut sous-traiter ou céder tout ou partie de ses obligations contractuelles sans l’accord du client.

Article 6 – Processus de production.
Le client reconnaît être informé et accepter le processus évolutif de production, de technique, de technologie et de design dans un souci constant d’amélioration, de sorte que certains détails peuvent être modifiés par rapport à la commande sans affecter l’usage spécifique et les caractéristiques essentielles souhaitées par le client.

Article 8 - Révision pour circonstances imprévues.
Nos offres tiennent compte des circonstances et mesures connues et en vigueur le 10e jour avant la date de celles-ci. Si des événements imprévisibles hors de contrôle des parties interviennent (notamment à la suite de dispositions législatives ou de décisions réglementaires d'une autorité législative ou administrative), altérant l'équilibre économique du contrat, Solarboost et le client ont le droit de demander la renégociation du contrat. Une augmentation du prix des composants nécessaires à l'installation entre la signature de l'offre et l'achat des composants par l'installateur entraînera également le droit de demander la renégociation du contrat. Les parties doivent s'informer mutuellement de ces circonstances et mesures dans les plus brefs délais par écrit (par exemple, courrier recommandé, e-mail, SMS, WhatsApp, etc.) et s'engagent à mener des négociations de bonne foi. Si les circonstances susmentionnées entraînent une interruption des travaux, le délai d'exécution sera suspendu pour la durée de l'interruption majorée du temps nécessaire au redémarrage du chantier.

Article 9 – Réserve de propriété – Transfert des risques.
Solarboost reste seule propriétaire des marchandises vendues jusqu'à complet paiement. Toutefois, la charge des risques est transférée au client dès que les marchandises sont mises à sa disposition ou à celle d'un de ses mandataires, même si l'installation n'est pas encore en service.

Article 10 – Démarches administratives Solarboost n'assume aucune obligation ni de démarches ni de résultat concernant d'éventuelles primes ou déduction fiscales liées à l'installation.

Article 11 – Clause résolutoire.
SolarBoost peut résilier unilatéralement la vente par courrier recommandé et reprendre possession du matériel impayé si le client ne paie pas dans les 10 jours d'un courrier recommandé, sans préjudice du droit de SolarBoost à des dommages et intérêts complémentaires. En cas d'une résolution mutuelle, un e-mail est envoyé par SolarBoost indiquant les termes liés à la résolution et, le cas échéant, les frais liés à la récupération du matériels.

Article 12 – Réception – Réclamation.
Toute réclamation concernant les défauts apparents du matériel livré ou de l'installation doit être adressée par recommandé à SolarBoost dans un délai de:
- 10 jours à dater de la livraison ou de la mise en service de l'installation pour un client non-consommateur et
- de 2 mois pour un client consommateur.

Article 13 – Garantie légale – Réclamation.
Le cocontractant consommateur bénéficie de la garantie légale des biens de consommation exposée aux articles 1649bis et suivants du Code civil, à condition d'informer SolarBoost par recommandé dans les 2 mois de la constatation du défaut de conformité. Le cocontractant professionnel bénéficie d'une garantie des vices cachés d'une durée de 6 mois à compter de la livraison ou de la mise en service de l'installation, à condition de notifier sa réclamation par recommandé à SolarBoost dans les 10 jours après qu'il a constaté ou aurait dû normalement constater les défauts.
A partir de la livraison ou de la mise en service de l’installation, SolarBoost n’assume plus aucune autre responsabilité que celles prévues ci-dessus, sauf dol ou faute lourde dans son chef. En conséquence, SolarBoost n’est tenue à aucuns dommages et intérêts pour accident aux personnes, dommages à des biens distincts du matériel livré ou de l’installation, manque à gagner ou tout autre préjudice découlant directement ou indirectement du défaut du matériel ou de l’installation.

Article 14 – Garantie conventionnelle.
En cas de garantie conventionnelle complémentaire conférée par les conditions particulières du contrat, le délai de garantie court à dater de la facturation par SolarBoost. Une réparation ou un remplacement sous garantie ne modifie en rien le délai de garantie qui reste calculé à dater de la facturation initiale. Sauf mention contraire expresse, la garantie ne couvre que le remplacement ou la réparation en atelier à l’exclusion de tous frais ou dommages et intérêts.

Le matériel vendu ou l’installation bénéficient le cas échéant de la garantie conventionnelle du fabricant. Dans ce cas, le texte de la garantie est consultable en notre magasin et communiqué au client sur simple demande. En outre, un document « conditions de garantie du fabricant » accompagne alors le matériel vendu ou l’installation. Le client qui souhaite mettre en œuvre cette garantie est prié de se reporter aux dispositions figurant sur ce document.

Article 15 – Force majeure.
SolarBoost est libérée de toute obligation contractuelle en cas de force majeure. Sont contractuellement assimilés à un cas de force majeure et constituent des causes d’extinction ou de suspension des obligations de SolarBoost, sans aucun recours du client : catastrophe naturelle, accident affectant la production et le stockage des produits, bris de machine, grève, impossibilité d’approvisionnement, interdiction de commercialisation d’un matériau, défaillance du transporteur, guerre, évènement extérieur de nature à retarder, empêcher ou rendre économiquement exorbitant l’exécution des engagements pris ...

Article 16 – Clauses.
La nullité ou l’inapplicabilité d’un des clauses des présentes conditions générales n’affecte pas la validité des autres clauses.

Article 17 – Litiges.
La présente convention est régie par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux belges sont compétents.

Article 18 : Modalités de paiement

SolarBoost est la seule partie habilitée à décider des modalités de paiement. Un paiement est considéré comme valide uniquement lorsque les fonds sont disponibles sur les comptes bancaires de la société elle-même.

Article 19 : Accord par email

Tout accord conclu par email entre SolarBoost et le client est légalement contraignant et les parties sont tenues de le respecter.

Article 20 : Refus de paiement et résiliation

En cas de refus du client d'effectuer le paiement conformément aux modalités de paiement de la société, après avoir initialement accepté les termes, SolarBoost se réserve le droit de résilier le contrat de manière unilatérale.

Après la résolution - mutuelle ou unilatérale - du contrat, SolarBoost se réserve le droit de récupérer le matériel installé. La procédure suivante est mise en place:

a. Notification au client: Une correspondance est envoyée au client pour l'informer de la résolution du contrat et de la nécessité de procéder à la récupération du matériel.

b. Programmation de la récupération: le cas échéant, un rendez-vous est fixé avec le client pour organiser la date et l'heure de la récupération. Le client est tenu d'assurer l'accès aux locaux pour permettre à l'équipe de SolarBoost de procéder à la récupération du matériel.

c. Évaluation des pertes: Lors de la récupération, SolarBoost évalue les pertes subies liées à la récupération. Ces pertes peuvent inclure la perte de valeur du matériel récupéré, les frais de transport et les frais opérationnels engagés.

Article 21 : Responsabilité du client en cas d'une résolution mutuelle ou unilatérale:

Le client est tenu de régler les frais liés à la résolution du contrat et à la récupération du matériel, conformément aux conditions générales de SolarBoost. Ces frais peuvent inclure:

a. Perte de valeur du matériel: Suite à la résolution du contrat, le client est responsable de la perte de valeur du matériel récupéré. Cette perte est calculée en pourcentage de la valeur initiale du matériel à l'état neuf.

b. Frais de transport: Les frais de transport engagés pour la récupération du matériel sont également à la charge du client. Ces frais sont évalués en fonction de la distance, des moyens de transport utilisés et d'autres facteurs pertinents.

c. Frais supplémentaires: Les frais opérationnels tel que définit dans l'article 24 ci-dessous, comprenant en partie la main-d'œuvre nécessaire à la récupération du matériel et le transport, doivent également être réglés par le client.

Article 22 : Récupération du matériel

Dans le cas où une installation a déjà été réalisée et que la société décide de résilier le contrat par accord unilatéral ou mutuel, SolarBoost se réserve le droit de récupérer tout le matériel déjà installé. Le client est tenu de faciliter l'accès aux installateurs pour la récupération du matériel. La société SolarBoost se réserve le droit de déterminer la perte liés au matériel suite à une désinstallation ou récupération conformément aux pratiques standard du marché. Solarboost, estime une perte de 40% de la valeur initial à l'état neuf du matériel en cas d'une désinstallation, et de 20% en cas d'un désemballage.

Article 23 : Dommages lors de l'enlèvement du matériel

Tous les dommages survenus lors de l'enlèvement du matériel sont à la charge du client.

Article 24 : Frais supplémentaires

Tous les frais supplémentaires, tels que la main-d'œuvre et le transport, sont à la charge du client. Le délai de paiement des frais supplémentaires est de 2 semaines. Des intérêts de retard de 10% seront facturés au client conformément à la loi en vigueur. En cas de résolution mutuelle ou unilatérale due au refus du client d'honorer les termes du contrat préalablement acceptés, des frais résolutoires fixes d'une valeur de 175€ seront facturés au client.

SolarBoost se réserve le droit de réclamer ces frais résolutoires, ainsi que tous les frais supplémentaires encourus, par le biais des procédures légales appropriées, si le client ne règle pas ces montants dans les délais spécifiés.

Les frais supplémentaires se réfèrent à tout coût additionnel engagé dans le cadre de la prestation de services par SolarBoost ou à la récupération de son matériel suite à une résolution du contrat. Cela peut inclure des éléments tels que la main-d'œuvre supplémentaire nécessaire, le transport des équipements ou tout autre service ou matériel requis au-delà de ce qui est initialement convenu.

Il est important de noter que ces frais supplémentaires ne sont pas inclus dans le prix initial convenu et sont donc à la charge du client.

Article 25: Portée des conditions générales:

Les conditions générales de SolarBoost s'appliquent à tous les services offerts par la société, y compris l'installation, la maintenance et toute autre prestation associée aux services proposés par SolarBoost. Elles régissent la relation contractuelle entre SolarBoost et ses clients et définissent les droits et obligations de chaque partie.

Lorsqu'un client donne son accord par signature ou par email pour bénéficier des services de SolarBoost, cela est considéré comme une acceptation des conditions générales de la société. Les clients sont invités à consulter les conditions générales sur le site web de SolarBoost ou à les demander par email pour en prendre connaissance. En signant le contrat proposé par SolarBoost ou en l'acceptant par e-mail ou toute autre correspondance, les clients reconnaissent avoir lu et compris les conditions générales de la société. L'accord du client est équivaut à une acceptation sans réserve des termes et conditions énoncés dans les présentes.